Réglementation pour le bien vivre ensemble.
Cette page reprend les principaux textes applicables dans notre commune.
Le respect des ces règles par tous, est absolument nécessaire pour parvenir à vivre ensemble en harmonie.
Vous retrouverez ci-dessous les principaux textes relatifs :
- Au bruit : Interdit les dimanche et fêtes ainsi que entre 21h00 et 7h00.
- A la végétation. L'article 671 du code civil est applicable.
- Déneigement pour passage piéton.
- Stationnement rue du Maréchal Leclerc
- Limitation de vitesse et changement de priorités.
- Brûler des déchets ménager à l'air libre est interdit.
- Annimaux domestiques (arrêté 2020-12)
- Stationnement plus de 3,5 Tonnes parking salle polyvalente.
- Pour l'incinération de végétaux et l'usage des feux en forêt, l'arrêté Préfectoral du Bas-Rhin de mars 2009 est applicable.
- Extrait de l'arrêté Préfectoral - Arrêté Préfectoral complet.